La rédaction de vos cahiers des charges

Vos questions :

- Comment rédiger un DCE ?
- Quelles sont les pièces administratives obligatoires ?
- Comment clairement définir les attentes et objectifs du projet ?

Notre méthode pour vous accompagner :

La consultation des entreprises est une étape fondamentale pour garantir la qualité des mises en œuvres. Trop souvent sous-estimés, les cahiers des charges sont les éléments juridiques liant le maître d’ouvrage aux entreprises.

Pour vous accompagner lors de vos projets de travaux de rénovation énergétique, ENERGIO a contractualisé une assurance garantie décennale couvrant :

- Les activités de :

Bureau d’étude / Ingénieur conseil,
Expert,
Economiste de la construction,
Assistant maître d’ouvrage. 

- Les types d’ouvrages :

Maisons individuelles,
Immeubles d’habitations,
Immeubles commerciaux,
Immeubles industriels, 
Immeubles agricoles,
Hôpitaux.

ENERGIO vous accompagne pour rédiger les pièces administratives suivantes :

- Règlement de consultation (RC) :

Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence.Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l’offre.

- Acte d’engagement (AE) :

L’acte d’engagement (Formulaire DC3) est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d’engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.  

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) :

Les Cahiers des Clauses Administratives Particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché. 

- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :

Les CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Les CCTP rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et qui permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations. Les CCTP doivent être rédigés de façon claire et impartiale. Les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec le besoin défini par l’acheteur public et l’objet du marché, et doivent leur être proportionnées, de façon à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique. Si des exigences techniques spécifiques peuvent être posées, elles ne doivent en effet pas aboutir à exclure arbitrairement certains candidats, ni à en favoriser d’autres. ENERGIO apporte une méthodologie de CCTP parfaitement adaptée au projet de construction du maître d’ouvrage. Nous apportons ainsi un niveau de description suffisamment détaillé pour garantir la compréhension de la solution attendue des entreprises.En fonction des besoins du projet nous appuyons le descriptif avec des plans détaillés de la mise en œuvre attendue.