Les démarches administratives


Vos questions :

- Quelles sont les démarches administratives à respecter ?
- Comment bénéficier des subventions locales et nationales ?
- Subventions et travaux : quels sont les processus ?

 

 

Notre méthode pour vous accompagner :

Parce que le contexte réglementaire de l’acte de construire se complexifie, Energio apporte aux maitres d’ouvrages publics et privés ses compétences pour garantir le respect des démarches administratives.
L’approche d’Energio est de vous accompagner très en amont pour bâtir le processus administratif correspondant à votre projet de construction : chaque projet engage des démarches spécifiques.

Exemples, non-exhaustifs, de démarches administratives :

- Dépôt de permis de construire,
- Demande d’autorisation de travaux,
- Dossier de demande de subvention,
- Rédaction de dossiers dans le cadre d’appels à candidature,
- …

Le modèle économique des projets de construction bénéficie de leviers financiers multiples : subventions (locales, nationales et européennes), optimisations fiscales,  emprunts financiers, …Pour garantir de bénéficier pleinement de l’ensemble des leviers financiers et garantir le respect des processus administratifs, Energio et ses partenaires vous accompagnent Exemples, non-exhaustif, de leviers financiers :

- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : La fusion de la DGE des communes et de la DDR en une (DETR) permet de financer des projets d’investissement ainsi qu’une partie limitée de dépenses de fonctionnement. Son but est d’optimiser l’effet des masses budgétaires dédiées aux communes rurales et de simplifier l’accès à celles-ci. Elle est la concrétisation d’un certain nombre de décisions prises lors des Assises des territoires ruraux ;
- Le Programme National de Rénovation Urbaine finance un certain nombre de projets ciblés sur les zones urbaines sensibles;
- Les collectivités locales peuvent attribuer des subventions, soit de façon régulière, soit sur la base d’appels à projets;
- Le Fonds Chaleur est un dispositif de l’ADEME qui subventionne les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Le montant de la subvention est calculé pour que le coût du kWh produit soit compétitif avec les énergies fossiles;
- Les fonds structurels européens peuvent subventionner la rénovation énergétique en logement social ; les conditions d’éligibilité sont définies par les programmes opérationnels régionaux ; 
- Les actions d’économie d’énergie ouvrent le droit à l’émission de certificats d’économie d’énergie (CEE); les fournisseurs d’énergie sont obligés par l’État de produire une certaine quantité de CEE. Les bailleurs peuvent céder à un fournisseur d’énergie le droit d’émettre les CEE, en contrepartie d’une subvention, ou encore, les émettre directement pour les revendre à un fournisseur d’énergie.
- L’Ecoprêt logement social de la Caisse des dépôts, proposé à un taux fixe de 1,9 % sur 15 ans ou 2,35 % sur 20 ans, pour les bâtiments classés E, F et G (ainsi que 20 000 logements de la classe D), dont la performance après rénovation est inférieure à 150 kWh/m².an. Le montant du prêt est fonction de la quantité d’énergie économisée. 
- La Banque Européenne d’Investissement propose depuis 2009 aux bailleurs un prêt à taux variable pour financer la rénovation énergétique des logements sociaux, quelle que soit la classification du bâtiment. Le taux proposé est variable selon les banques;
- Le PAM (Prêt à l’amélioration) de la Caisse des dépôts, proposés à un taux variable de 2,60 % sur 15 ans indexé sur le Livret A. Le PAM est destiné aux réhabilitations classiques, sans composante énergétique ;
- Des prêts bancaires classiques peuvent compléter le financement, à des taux et durées du marché.
- …